Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Voulez-vous, accessible à l'adresse https://www.voulez-vous.fr, éditée par Voulez-vous SAS (SIRET : [À compléter]), dont le siège social est situé [Adresse du siège social](ci-après « la Société »).

La plateforme Voulez-vous est une place de marché mettant en relation des particuliers (ci-après « Clients ») souhaitant réaliser des travaux à domicile et des professionnels du bâtiment (ci-après « Artisans »). La Société agit en qualité d'intermédiaire et ne réalise pas elle-même les prestations de services.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

• Plateforme : le site web et l'application web progressive accessible à https://www.voulez-vous.fr.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'il soit Client ou Artisan.
• Client : particulier inscrit sur la Plateforme souhaitant obtenir un devis ou une prestation d'un Artisan.
• Artisan : professionnel inscrit sur la Plateforme proposant ses services de travaux à domicile.
• Rendez-vous : créneau de devis ou d'intervention réservé entre un Client et un Artisan via la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques. La Société ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès temporairement sans préavis.

L'accès à certaines fonctionnalités (réservation, gestion des disponibilités) est conditionné à la création d'un Compte.

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale. L'Artisan doit être un professionnel déclaré et fournir un numéro SIRET valide.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Tout accès frauduleux ou utilisation abusive du Compte est sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contact@voulez-vous.fr.

La Plateforme permet aux Clients de :

• Rechercher des Artisans par métier et localisation géographique ;
• Consulter les profils et disponibilités des Artisans ;
• Réserver un créneau de devis directement dans l'agenda de l'Artisan ;
• Suivre l'historique de leurs rendez-vous.

La Plateforme permet aux Artisans de :

• Créer et gérer leur profil professionnel ;
• Publier leurs disponibilités en temps réel ;
• Recevoir et gérer les demandes de devis des Clients ;
• Consulter leur agenda de rendez-vous.

La Société n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et l'Artisan. Elle agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois applicables ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour conclure des transactions directement (hors plateforme) afin d'éviter les frais de mise en relation ;
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder à la Plateforme ;
• Respecter les engagements pris (rendez-vous, devis acceptés).

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte sans préavis ni indemnité.

La Société agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire de mise en relation. Elle n'est pas responsable :

• De la qualité des prestations réalisées par les Artisans ;
• Des dommages résultant d'un rendez-vous ou d'une prestation ;
• Des informations inexactes publiées par les Utilisateurs ;
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes d'hébergement).

L'Artisan est seul responsable de la conformité de son activité aux réglementations professionnelles applicables (assurance décennale, qualification RGE, etc.).

Tous les éléments de la Plateforme (logo, textes, design, code source) sont la propriété exclusive de Voulez-vous SASou font l'objet d'une licence. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme (description, photos), l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

La Société collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des Comptes et des rendez-vous ;
• L'envoi de notifications transactionnelles (confirmation, rappels) ;
• L'amélioration de la Plateforme.

Les données ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerceable à contact@voulez-vous.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans le consentement de l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continuée de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant la Société à contact@voulez-vous.fr. La Société peut résilier un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [Ville du siège social] seront seuls compétents.

Pour tout différend, l'Utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation en contactant la Société à contact@voulez-vous.fr.

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